Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er

Malgré les réserves de son rapporteur, la commission émet un avis favorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact