Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer la possibilité pour le médecin de prévoir des soins hors des unités de spécialisation à temps plein en cas de levée de l’hospitalisation par le juge.

Il s’agit pourtant d’une possibilité que nous estimons devoir être conservée afin d’assurer le suivi des soins.

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