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Intervention de Nora Berra
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 1er, amendements 65 142
Nora Berra, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 65 et 142.
Il faut en effet, dans tous les cas, éviter les ruptures de soin. À défaut d’une hospitalisation ou d’une prise en charge sanitaire à l’hôpital, il faut prévoir des soins ambulatoires, le cas échéant.
En revanche, il est favorable aux amendements n° 492 et 493.
