Intervention de Thierry Repentin

Madame la secrétaire d'État, vous avez confirmé que la proposition de loi relative à la simplification du droit, qui a été adoptée au Sénat, devrait prendre en compte le problème du coût des envois. J'ai été informé ce matin que ce texte serait inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 20 novembre. Je vous invite donc à être très vigilante sur ce point lors de son examen.

Par ailleurs, sur la question plus difficile des SPANC, je pense quelquefois que le mieux est l'ennemi du bien. Voulant bien faire, le législateur a imposé ce service public. Or le problème des moyens de contrôle se pose pour les collectivités locales. Néanmoins, j'ai noté que vous réfléchissiez à des avancées législatives.

Pour les mesures qui ont des conséquences sur les collectivités locales, nous n'avons pas souvent de support législatif en matière d'urbanisme. J'espère que votre réflexion vous conduira lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 à apporter une réponse à cette question par voie d'amendement.