Intervention de Guy Fischer

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur le sujet, aussi bien à l’occasion du débat sur les motions de procédure que lors de l’examen des amendements.

La présidente de la commission des affaires sociales, qui avait initialement été choisie comme rapporteur, avait travaillé longuement sur le projet de loi. Je dois dire que ses propositions étaient intéressantes. Mais, même si le texte avait été réécrit, nous restions fondamentalement hostiles à la logique d’affichage sécuritaire qui en est l’objectif réel.

Nous avons lutté pied à pied pour démontrer à quel point les auteurs de ce projet de loi tentaient de profiter de l’émotion suscitée par un ensemble de faits divers, dont la gravité est, certes, incontestable, pour créer un climat malsain.

Nous avons rencontré hier les associations, les syndicats et les différents partis qui manifestaient devant le Sénat contre le projet de loi. Je peux dire que, contrairement à ce qu’affirment le Gouvernement et la majorité, ce texte provoque la colère et l’indignation des professionnels du secteur. La connotation sécuritaire y est très forte et le vocabulaire utilisé relève plus du ministère de l’intérieur que du ministère de la santé !

L’article 1er est le cœur du projet de loi ; la longueur des débats qu’il a suscités et le nombre des amendements qu’il a provoqués le démontrent. En nous opposant à cet article, nous condamnons une démarche qui fait franchir une nouvelle étape, après la création des unités hospitalières spécialement aménagées, les UHSA, où le pénitentiaire côtoie le sanitaire. Nous voterons donc contre cet article.