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Intervention de Nora Berra
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 2
Nora Berra, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. La disposition visée est indispensable pour permettre la prise en charge des patients que leur état mental met en danger. La priorité est alors de soigner le patient sans délai.
Comme M. le rapporteur l’a indiqué, cette dérogation est entourée de garanties en termes de diversité de certificats, puisque, dans le délai de 72 heures après l’admission, il y aura toujours deux certificats établis par deux médecins différents.
