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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 2
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Cet amendement, qui porte sur la procédure d’urgence, tend à préciser les obligations qui incombent au directeur de l’établissement d’accueil en matière de vérification de l’identité de la personne malade et du demandeur des soins.
La commission est favorable à cet amendement, qui apporte une précision utile.
