Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, Dominique Bussereau, qui doit rencontrer son homologue au Japon, m'a demandé de répondre à votre question et de vous présenter ses excuses pour son absence.

Vous interrogez tout d'abord le secrétaire d'État chargé des transports sur le contexte institutionnel dans le domaine ferroviaire.

La réforme de 1997, qui a créé RFF, a permis de clarifier la gestion du système ferroviaire en séparant l'infrastructure et l'exploitation des services de transport. Cette organisation préfigure la répartition des rôles inscrite désormais dans les directives européennes.

Sur ce fondement, le financement de l'infrastructure a été mieux défini, que ce soit pour les projets de développement, avec la mise en oeuvre de « l'article 4 » ou, pour la gestion du réseau existant, avec la restructuration des subventions de l'État à RFF.

Elle a enfin permis de préparer l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, en prévenant les conflits d'intérêt. Même s'il reste évidemment de nouvelles étapes à parcourir, ces avancées sont importantes.

Face au constat, à la fin de 2005, de l'état dégradé du réseau après vingt années de sous-investissement, le plan 2006-2010 de rénovation du réseau adopté par le Gouvernement prévoit de mobiliser d'importants moyens supplémentaires. Ces moyens sont apportés, d'une part, par l'État et, d'autre part, par le système ferroviaire dans son ensemble : péages, cessions d'actifs, etc.

Ainsi, le programme de renouvellement annuel atteindra, en 2010, 600 millions d'euros de plus qu'en 2005 et 1 800 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à la remise à neuf du réseau sur la période 2006-2010.

Cet effort considérable, que le Gouvernement tient à souligner, est prolongé par les opérations inscrites dans les contrats de projets 2007-2013, qui permettront de réaliser environ 750 millions d'euros de travaux de modernisation avec le concours des régions.

De plus, les engagements de la SNCF, contractualisés dans la nouvelle convention de gestion de l'infrastructure 2007-2010, concourront à améliorer la productivité des opérations d'entretien et d'exploitation.

Ainsi, l'effort engagé, qui devra être poursuivi pendant plusieurs années, permettra, comme dans les autres pays européens, de rétablir l'état du réseau et d'optimiser les dépenses de maintenance en rééquilibrant la part respective des dépenses d'entretien et des dépenses de renouvellement.

Vous avez ensuite évoqué les projets de développement du réseau ferré national. Vous connaissez l'ambition du Gouvernement dans ce domaine ; elle répond à l'orientation fixée par le Président de la République d'augmenter d'un quart la part du fret ferroviaire, objectif que j'ai évoqué tout à l'heure en réponse à l'un de vos collègues.

L'amélioration de l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est en cours. Les travaux de régénération qui s'achèvent sur cette ligne, pour un montant de 233 millions d'euros financés par RFF, de même que le programme engagé pour la suppression des passages à niveau, vont permettre d'y relever la vitesse.

Parallèlement, l'offre de service de la SNCF progresse, avec la généralisation du matériel Téoz en 2008 et de nouvelles dessertes : dès décembre prochain, seront mis en service un aller et retour Corail Téoz supplémentaire et, avec le concours des régions Centre et Limousin, un service TGV Brive-Lille qui permettra notamment d'assurer la connexion avec les aéroports d'Orly et de Roissy et le réseau RER d'Île-de-France.

Ces éléments témoignent de notre ambition de développer le transport ferroviaire placé au coeur de notre politique de promotion du développement durable, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement.

Pour ce qui concerne les lignes nouvelles, un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, CIACT, précisera prochainement les 2 000 kilomètres de projets à réaliser d'ici à 2020, qui ont, eux aussi, été annoncés lors du Grenelle de l'environnement.