Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, la présentation de cet amendement vaudra également pour les amendements n° 469 rectifié, 472 rectifié, 470 rectifié et 474 rectifié, qui ont le même objet.

Il s’agit en fait de supprimer la procédure renforcée appliquée aux personnes ayant fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale ou qui ont séjourné en unité pour malades difficiles.

Nous avons vu quel sort était réservé à nos amendements précédents, mais il est normal que nous persévérions dans la voie que nous estimons juste.

M. le rapporteur – M. le rapporteur ultime – vient de comparer ce projet de loi, et en particulier l’article 3, à un « tripode » : santé, sécurité, liberté. Je me permettrai de lui faire remarquer que, dans ce tripode, un pied pèse manifestement beaucoup plus que les deux autres réunis ; je veux bien sûr parler de la sécurité. C’est en effet la préoccupation de la sécurité qui constitue le fondement de ce projet de loi. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir l’étendue du pouvoir accordé au préfet, qui est la stricte illustration de la philosophie générale de ce projet.