Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur pour avis :

Monsieur le président, je retire cet amendement au profit de l’amendement suivant, qui précise la durée de la période au-delà de laquelle le droit à l’oubli s’appliquera.

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