Intervention de Guy Fischer

Quand un collège médical ou que deux avis médicaux concordants estiment que la mesure de soins psychiatriques sans consentement peut être levée, vous remettez la décision au préfet, dont on peut supposer qu’il n’a pas de compétences particulières en la matière. Ce faisant, vous transformez le préfet en ordonnateur de soins et les experts médicaux en simples consultants.

Je présume l’incompétence des préfets sur les questions médicales, mais cela, bien sûr, ne m’empêche pas de reconnaître qu’ils ont de nombreuses qualités,