Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Leroy, le problème que vous soulevez intéresse nos concitoyens, qu'ils vivent en zone rurale ou en zone urbaine. Un certain nombre de dysfonctionnements ou, plus exactement, de retards dans le secours aux personnes exigent effectivement que nous prêtions attention à cette question et que nous rassurions nos concitoyens en leur donnant une ligne très claire de la politique qui est suivie par le Gouvernement.

Je précise tout d'abord que la mission de secours à personnes assurée par les SDIS représente près de 70 % de leurs interventions. C'est d'ailleurs une activité en croissance puisqu'elle a augmenté de près de 7 % entre 2005 et 2006. D'ailleurs, cela est probablement lié au problème que vous avez également soulevé, celui de la présence médicale dans les zones rurales.

Ces missions de secours aux personnes sont effectuées soit d'initiative, dans le cas de ce que l'on appelle le « prompt secours », le besoin immédiat, soit avec une régulation médicale, dans le cadre de l'aide médicale d'urgence. Elles impliquent, de toute façon, que des relations extrêmement étroites et régulières soient établies entre les différents acteurs et, en particulier, avec les SAMU.

À ce jour, onze départements bénéficient d'un centre de réception unique pour les appels d'urgence, ce qui permet de traiter les demandes émises par les personnes intéressées à partir des numéros 15, 18 et 112 d'une façon commune, c'est-à-dire de déterminer qui est le plus près et le plus à même d'apporter le secours nécessaire.

J'ai moi-même vu un modèle, en quelque sorte, de ce fonctionnement à la caserne Champerret, où, pour la région parisienne, existe ce système de centre d'appels commun et où, avec la présence de pompiers et de médecins du SAMU, est effectuée une répartition immédiate en fonction des besoins, ce qui implique donc une réactivité très grande ainsi qu'une adéquation des moyens mis en oeuvre.

Je soutiens très fermement cette démarche. Mon ministère contribue d'ailleurs au financement des équipements nécessaires à la mise en oeuvre de ces dispositifs, notamment par le biais du fonds d'aide à l'investissement des SDIS, que vous avez évoqué tout à l'heure.

Ce modèle est en voie de généralisation puisque dix-huit départements préparent actuellement un projet qui leur permettra de rejoindre les onze départements qui sont déjà équipés en ce sens.

Le renforcement de la coordination opérationnelle entre les différents acteurs de secours fait l'objet aujourd'hui de travaux qui sont menés en commun entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé afin d'essayer de faire sauter les blocages techniques ou psychologiques qui peuvent exister.

D'ailleurs, je note qu'à plusieurs reprises des tentatives de régler ces problèmes ont été faites. Ainsi, une circulaire du 29 mars 2004 avait prévu l'établissement de conventions tripartites entre les SDIS, les SAMU et les transporteurs sanitaires privés. Aujourd'hui, soixante-quatre départements, disposent d'une telle convention.

Cela dit, des problèmes demeurent. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle une évaluation qualitative est actuellement en cours auprès des préfets pour voir ce que donne l'application de cette convention.

Mais il faut aller plus loin. Comme l'a souligné le Président de la République devant le congrès national des sapeurs-pompiers de France le 29 septembre, il est nécessaire de revoir ces dispositifs sans querelle de chapelle ni souci de chasse gardée. L'important est d'abord de répondre aux besoins de nos concitoyens qui se trouvent dans une situation d'urgence.

Sans remettre en cause dans son principe la régulation médicale assurée par les centres 15, nous devons désormais, et c'est aussi le sens de votre souhait, mettre en place une réponse graduée des secours devant l'urgence, les besoins étant différents suivant les cas.

Une expérimentation sera donc lancée, dès 2008, dans quelques départements avec, pour objectif, de valider une généralisation nationale du dispositif.

J'ai bien noté, monsieur le sénateur, que vous étiez candidat à l'expérimentation, en tant que président du conseil général de la Moselle. J'en prends acte, certaine que votre demande sera accueillie avec beaucoup d'intérêt : nous allons vérifier si les conditions techniques sont remplies. Quoi qu'il en soit, je souhaite que la généralisation du dispositif puisse intervenir dès 2009.

En ce qui concerne le fonds d'aide à l'investissement des SDIS, certains équipements, certains éléments structurants du secours aux personnes, comme les centres de traitement des appels, leur interconnexion ou les systèmes d'information partagée, qui relèvent des orientations nationales retenues avec les élus, sont bien entendu éligibles. C'est aussi le cas du réseau ANTARES, qui vise à améliorer très sensiblement, en les modernisant, les échanges d'informations entre les SAMU et les SDIS. La réalisation est en cours et je vous confirme que la prise en charge du bouclage du réseau ANTARES a bien été prévue dans les crédits alloués au Fonds pour 2008. Il n'y a donc pas de problème à cet égard.

Monsieur le sénateur, vous le voyez, le Gouvernement partage vos préoccupations et son action va dans le sens que vous préconisez. C'est d'ailleurs tout à fait naturel puisque nous menons ces travaux en liaison étroite avec les élus, qui sont les plus à même de connaître et de comprendre les attentes de nos concitoyens.