Intervention de Jean-Louis Lorrain

Réunion du 11 mai 2011 à 14h30
Soins psychiatriques — Article 3, amendements 504 8

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

Cet amendement, qui vient de nous être remarquablement présenté, prévoit que, dans le cadre de la procédure d’hospitalisation d’office en urgence, les personnes ne peuvent être prises en charge que dans le cadre d’un établissement psychiatrique de droit commun, l’objectif étant d’obliger l’IPPP à se transformer en un établissement hospitalier de droit commun.

Si la commission comprend l’intention de M. le rapporteur pour avis, elle préférerait cependant que l’on prenne le temps de la réflexion sur ce sujet délicat. C’est la raison pour laquelle elle a adopté l’amendement n° 504 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 bis qui prévoit la remise d’un rapport sur le fonctionnement de l’IPPP.

La commission vous demande donc, monsieur le rapporteur pour avis, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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