Je suis assez partagé sur l’attitude à adopter. En effet, la commission des lois n’est pas particulièrement friande de rapports, qui ne cessent de s’accumuler. Un rapport n’est-il pas, pour paraphraser ce que disait Clemenceau des commissions, le meilleur moyen d’enterrer un dossier ?
Cela dit, je comprends bien qu’une période d’évolution est nécessaire.
Toutefois, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, je ne peux retirer cet amendement. Il n’est reste pas moins que, sensible aux raisons avancées par Mme la secrétaire d’État, je n’éprouverai aucun ressentiment si cet amendement n’est pas adopté.