Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je viens d’apprendre que, à l’occasion de l’examen de l’un de nos amendements dont l’objet était identique à celui dont nous sommes en train de discuter, il a été décidé qu’un rapport serait remis au Parlement.

Je me dois tout de même de rappeler que nous avons institué un Contrôleur général des lieux de privation de liberté et que celui-ci a été conforté dans ses fonctions. Ce Contrôleur général a pris la peine de visiter de nombreux lieux relevant de sa compétence, notamment l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, et, à la suite de cette visite, comme M. le rapporteur pour avis l’a indiqué, il a émis un avis. Or cet avis vaut largement le rapport qui devra être remis dans un délai de six mois.

En réalité, la solution au problème qui est posé consiste à adopter des mesures provisoires qui permettront la transformation de l’IPPP en un lieu conforme au droit relatif à ce type d’endroits. Il convient donc de prévoir que l’hospitalisation d’office en urgence ne peut être prise en charge que dans le cadre d’un établissement psychiatrique de droit commun.

Mes chers collègues, vous avez toutes les raisons de voter cet amendement ! Pourquoi attendre un éventuel rapport ultérieur émanant d’une autorité quelconque ? Cela signifierait, au fond, que l’avis du Contrôleur des lieux de privation de liberté n’est pas valable et qu’il convient de se référer à d’autres avis.

Je vous signale que le Conseil de Paris a adopté un vœu qui va dans le sens du présent amendement. Très honnêtement, je crois que nous nous honorerions aujourd’hui en prenant la décision de ne pas laisser perdurer sur notre territoire ce lieu qui n’a strictement rien à voir avec ce qu’on peut attendre d’un établissement où sont dispensés des soins psychiatriques.

Selon moi, point n’est besoin d’un nouveau rapport. Faisons donc confiance à l’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, que nous avons nous-mêmes créé et conforté !

J’ajoute que ceux qui connaissent l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police sont tout de même bien placés pour dire qu’il doit impérativement être mis fin à la situation actuelle de cet établissement.