Intervention de Rémy Pointereau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les distorsions créées par les textes législatifs et réglementaires entre les zones franches urbaines, les ZFU, et les zones de revitalisation rurale, les ZRR, dans les territoires qui connaissent des difficultés de modernisation ou de développement et, surtout, qui sont confrontés à un phénomène de désertification médicale.

À titre d'exemple, pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux, l'installation d'un cabinet médical dans une zone franche urbaine peut s'effectuer sans obligation de création ex nihilo, c'est-à-dire par simple transfert, alors qu'elle doit résulter non pas d'un transfert, mais bien d'une création, dans les zones de revitalisation rurale.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, une harmonisation des textes me paraîtrait souhaitable pour que les ZRR jouent leur rôle en matière d'aménagement du territoire et de lutte contre la désertification médicale, phénomène largement évoqué en ce moment et auquel mon département, le Cher, est particulièrement confronté.

À cette fin, il suffirait d'un rapprochement entre les deux dispositifs juridiques, notamment s'agissant du secteur médical et de santé, ce qui permettrait d'améliorer grandement la démographie médicale en milieu rural fragile.

C'est pourquoi j'aimerais connaître les véritables raisons de la différence de traitement que je viens de mentionner et savoir si un rapprochement entre les deux dispositifs juridiques peut être envisagé, faute de quoi les ZRR continueront de ne pas pleinement remplir leur rôle.