Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 6 novembre 2007 à 10h00
Questions orales — Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, mais, vous le comprendrez, celle-ci ne me satisfait pas.

En effet, nous assistons aujourd'hui à un phénomène de concentration de cabinets médicaux et de transferts d'entreprises, notamment issues du milieu rural, qui s'installent dans les zones franches urbaines pour bénéficier des exonérations fiscales correspondantes, alors que, dans le même temps, nos territoires ruraux les plus fragiles ne parviennent pas à attirer suffisamment les artisans, les commerçants et les médecins.

Or il suffirait de bien cibler les territoires les plus sensibles et les secteurs les plus en difficulté pour améliorer les conditions d'accès aux exonérations fiscales dans les zones de revitalisation rurale. D'ailleurs, nous disposons d'un outil idéal pour cela.

Mais, me direz-vous, pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué ?

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