Intervention de Alain Fouché

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question, qui s'adressait à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, porte sur la réalisation des maisons de l'emploi.

La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale dite loi Borloo a ouvert aux collectivités locales la possibilité de créer des maisons de l'emploi, qui doivent constituer un « guichet unique » au service des demandeurs d'emploi, des salariés et des entrepreneurs, mais également permettre de développer des synergies entre l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation.

L'emploi étant aujourd'hui au coeur des préoccupations de tous les territoires, nombre de collectivités locales ont conduit un projet de maison de l'emploi et obtenu une décision de labellisation sous le précédent gouvernement. Elles ont ensuite adressé une proposition de convention pluriannuelle d'objectifs, détaillant leur plan d'action et les budgets prévisionnels correspondants, afin d'obtenir de l'État les cofinancements prévus par la loi.

Un certain nombre de ces conventions sont actuellement en cours d'instruction.

Par conséquent, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais que vous puissiez nous confirmer la volonté de l'État d'honorer les engagements inscrits dans la loi Borloo en matière de financement, à savoir un financement de l'État à hauteur de 80 % pour les actions nouvelles, dans la limite de 30 % du budget global de fonctionnement, et un financement à hauteur de 50 % pour l'investissement, y compris pour des projets immobiliers.

Le département de la Vienne, que je représente, a fait labelliser son projet et sa convention pluriannuelle d'objectifs est en cours d'instruction dans les services depuis le 4 mai 2007. Ce projet, qui implique de nombreux partenaires sur l'ensemble du territoire départemental, a été particulièrement complexe à finaliser.

Soucieux d'entretenir les synergies déployées à cette occasion et de passer dans les meilleurs délais à la réalisation du plan d'action, je souhaiterais savoir les suites qui lui seront données et l'échéance à laquelle la décision définitive interviendra.