Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le sénateur, comme Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi l'a répétée plusieurs fois devant la représentation nationale ou dans la presse, les conventions quadriennales signées qui concernent les maisons de l'emploi seront respectées.

Le dispositif des maisons de l'emploi n'est pas abandonné, il est simplement suspendu, alors que le Gouvernement engage une réforme profonde du service public de l'emploi national avec la fusion de l'ANPE et le réseau opérationnel de l'UNEDIC. Ce projet permettra d'engager un processus d'amélioration de l'offre de service nationale en liaison avec les réseaux spécialisés - je pense notamment à Cap Emploi ou à l'Association pour l'emploi des cadres, l'APEC - et les acteurs locaux, notamment les missions locales, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, les PLIE, et les maisons de l'emploi.

Le processus était, en quelque sorte, préfiguré par les maisons de l'emploi, mais il faut aller plus loin, en le systématisant et en le rationalisant. Le déploiement des maisons de l'emploi pourra reprendre lorsque la définition du dispositif territorial et opérationnel du service public national aura pu être précisément fixée par le législateur, c'est-à-dire au premier semestre de l'année 2008.

Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a identifié trente et une maisons de l'emploi dont la convention est finalisée et pourrait être prochainement signée et engagée.

La maison de l'emploi de la Vienne est effectivement un projet complexe, puisqu'une dimension départementale a d'emblée été visée. Sa convention a fait l'objet d'une négociation, qui s'est achevée récemment.

S'agissant d'un projet finalisé, les services du ministère le présenteront prochainement pour engagement financier et signature.

Quant aux 40 maisons de l'emploi qui sont aujourd'hui labellisées mais qui ne sont pas en situation d'être conventionnées à ce jour, le processus de conventionnement pourra reprendre sur la base d'un cahier des charges prenant en compte la nouvelle configuration territoriale du service public national pour l'emploi.

Le Gouvernement a demandé à M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire et président de la commission nationale de labellisation des maisons de l'emploi, de procéder à une évaluation du dispositif constitué par les cent quatre-vingts maisons de l'emploi qui sont opérationnelles ou qui le seront bientôt.

M. Jean-Paul Anciaux devra formuler des recommandations, en particulier sur le futur cahier des charges des maisons de l'emploi et sur leur articulation avec le réseau territorial de l'opérateur national et avec les autres réseaux spécialisés et les acteurs locaux, dans un objectif de plus grande efficacité en faveur tant des demandeurs d'emploi et des entreprises que du meilleur usage des fonds publics.