Intervention de Michel Teston

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'accueil des enfants de deux ans, particulièrement dans les écoles situées en zone de montagne.

Permettez-moi de vous donner lecture de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui a été introduit par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

« Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

« L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer. »

En application de ces dispositions, les écoles situées en zone d'éducation prioritaire en secteur rural fragile, notamment en zone de montagne, peuvent accueillir tous les enfants de deux ans.

Or tel n'est pas le cas en réalité, notamment du fait de l'insuffisance du nombre de personnels enseignants affectés par l'État. Cette situation crée des disparités de traitement entre les communes concernées.

Aussi, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour permettre une stricte et juste application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation.