Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 21 février 2006 à 10h00
Questions orales — Indemnisations des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 889, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
