Intervention de Roland Ries

Monsieur le ministre, nous allons bientôt commémorer les vingt ans de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl. Vous le savez, les effets dramatiques de ce terrible accident se prolongent dans le temps, en raison de la contamination de territoires entiers, en Ukraine notamment.

Depuis une quinzaine d'années maintenant, l'association humanitaire alsacienne « Les enfants de Tchernobyl » oeuvre avec constance pour soustraire régulièrement les enfants résidant en zone contaminée, en Ukraine, à leur environnement hostile. Ces séjours en France, de trois à huit semaines, permettent ainsi aux enfants ukrainiens de vivre dans un contexte sanitaire et psychologique de meilleure qualité.

Je tiens d'ailleurs à saluer l'engagement et la générosité des très nombreuses familles qui, tous les ans, accueillent bénévolement ces enfants ukrainiens. Les pouvoirs publics doivent à mon sens encourager cette initiative, manifestation spontanée de la grande solidarité dont nos concitoyens sont capables.

L'association « Les enfants de Tchernobyl », association à but non lucratif, se heurte à des tracasseries administratives qui, non seulement, prennent du temps aux bénévoles, mais représentent de plus un coût financier non négligeable pour l'association.

Une attestation d'accueil pour chaque enfant séjournant chez une famille est toujours exigée, ce qui entraîne un coût supplémentaire de 15 euros par enfant accueilli.

Pour les séjours organisés pendant l'été 2005, l'association a ainsi payé 2685 euros de taxe pour les 179 enfants ukrainiens invités en Alsace.

Or la réglementation en vigueur permettrait de dispenser de cette obligation « Les enfants de Tchernobyl », en raison du caractère humanitaire de l'action de l'association.

Une demande en ce sens a d'ailleurs déjà été déposée en décembre 2004.

Depuis, et malgré les très nombreuses interventions de parlementaires alsaciens, toutes sensibilités politiques confondues, l'agrément sollicité n'a toujours pas été obtenu.

J'avais moi-même saisi M. le Premier ministre, qui m'a indiqué le 7 décembre dernier vous avoir demandé de faire procéder à un nouvel examen de ce dossier.

Rien ne semble avoir avancé. Or les séjours pour l'été 2006 sont en train d'être organisés, et il serait tout à fait regrettable que, pour des raisons liées à des lenteurs administratives, une association humanitaire soit gênée dans son action.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle très simple : confirmez-vous aujourd'hui que l'agrément nécessaire sera donné avant l'été à l'association « Les enfants de Tchernobyl », pour lui éviter de payer les taxes liées à l'arrivée des enfants l'été prochain ?