Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le sénateur, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, empêché, m'a demandé de répondre aussi précisément que possible à votre interrogation.

Vous vous inquiétez de la suite donnée à la demande d'agrément présentée, il y a déjà quelque temps, par l'association « Les enfants de Tchernobyl ».

Dans la mise en oeuvre du nouveau régime de l'attestation d'accueil prévu par la loi du 26 novembre 2003, relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le décret d'application du 17 novembre 2004 prévoit une procédure d'agrément des organismes qui accueillent des étrangers dans le cadre d'un séjour à caractère humanitaire ou culturel, les étrangers ainsi accueillis étant dispensés de la production de l'attestation d'accueil au vu de la seule invitation de l'organisme agréé invitant.

S'il s'agit d'organismes à caractère humanitaire, cet agrément est délivré par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé et, s'il s'agit d'organismes à caractère culturel, par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de la culture.

À votre question précise, je ferai brièvement une réponse précise, puisque ce point n'appelle pas d'autre commentaire.

Je suis en mesure de vous informer aujourd'hui que la demande présentée par l'association « Les enfants de Tchernobyl », située dans le Haut-Rhin, de figurer sur la liste des organismes agréés au titre de ces dispositions réglementaires vient de recueillir l'avis favorable du ministère de la santé et des solidarités.