Intervention de Bernard Dussaut

Monsieur le ministre, je remplace M. Cazeau. Je suis élu de la Gironde, en aval de la Dordogne, dont il est l'élu ; et nous sommes du même courant.

Nous souhaitons appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et de M. le ministre de la santé ici présent sur les difficultés que rencontrent les organismes sanitaires privés à but non lucratif en France.

Ces établissements associatifs sont en effet confrontés à des plans d'austérité et de restructuration.

Ne disposant pas de fonds propres, contrairement aux structures à but lucratif, ces organismes peinent à faire face aux reports des déficits, aux restrictions de crédits, ainsi qu'aux conditions d'application de la réforme tarifaire qui introduit la tarification à l'activité, dite T2A.

Or ces organismes sanitaires privés à but non lucratif prennent en charge les personnes les plus fragiles et les plus démunies, offrant le soutien médical que les établissements publics et commerciaux ne parviennent pas à couvrir.

En outre, comme l'a souligné le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie de juin 2005, les plus fortes inégalités en cette activité concernent aujourd'hui les personnels et les rémunérations.

Le passage aux 35 heures s'est ainsi traduit par un décrochage des salaires qui n'a pas été rattrapé depuis 2002 et qui n'a pas été compensé par des embauches équivalentes.

Autre problème constaté, les conventions collectives, pourtant agréées par l'État, ne sont pas financées sur le terrain, ce qui entraîne des déséquilibres financiers importants.

Enfin, si les usagers sont les premières victimes des arrêts éventuels des services et établissements, en particulier dans les territoires ruraux ou en difficulté, les répercussions de ces fermetures atteindront aussi tous les salariés des secteurs concernés, qui ne bénéficieront plus de services de santé dans leurs périmètres d'habitation.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître les mesures que vous entendez prendre afin de remédier à ces dysfonctionnements et de permettre ainsi à ces organismes sanitaires privés à but non lucratif d'assurer leurs missions de service public.