Intervention de Michel Guerry

Monsieur ministre, ma question concerne la répartition des cotisations sociales.

Un particulier employeur qui opterait pour la rémunération d'un employé de maison par chèque emploi-service est tenu au paiement des cotisations patronales et salariales par prélèvement bancaire effectué par le centre national de traitements desdits chèques.

Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous précisiez si ces cotisations salariales sont exclusivement à la charge de l'employeur ou s'il serait licite que celui-ci les récupère auprès du salarié.