Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire de vie est une évolution indispensable dans notre société.

Aujourd'hui, notre Gouvernement a souhaité mettre en place une politique beaucoup plus ambitieuse encore de lutte contre les discriminations, quelles qu'elles soient. C'est la volonté de faire vivre ce principe de non-discrimination qui nous a conduits à supprimer, dans la loi du 11 février 2005, le terme d'« éducation spéciale » et à poser comme principe que l'inscription de l'enfant handicapé dans l'école la plus proche de son domicile est de droit.

Nous avons ainsi mis fin définitivement à la séparation qui avait prévalu avec l'orientation des enfants déficients intellectuels au début de ce siècle vers les classes dites de perfectionnement. Il y a aujourd'hui une seule référence : le milieu ordinaire.

Nous avons aussi voulu affirmer un principe de libre choix, laissant ainsi la décision à la famille, éclairée le cas échéant par l'avis des spécialistes, car certains enfants ont besoin d'être accueillis dans des établissements médico-sociaux qui, depuis tant d'années, ont fait la preuve de leur utilité. Ils y reçoivent, nous le savons, des soins adaptés.

Les principes de non-discrimination et de libre choix de la personne handicapée ou de ses deux parents sont deux piliers essentiels de la loi du 11 février 2005.

En concertation avec les associations de personnes handicapées, nous avons donc voulu offrir à toute personne handicapée une solution adaptée à ses besoins. Notre volonté d'intégrer les personnes handicapées en milieu ordinaire n'a donc pas pour conséquence de supprimer des places en établissement spécialisé, bien au contraire.

Monsieur le sénateur, au nom de la clarté, je vais vous donner les chiffres que vous attendez. Permettez-moi, puisque vous avez eu à répondre à des interpellations, de faire la différence entre la période 1998 - 2002 et la période 2003 - 2007.

Pour les enfants handicapés, le nombre de places créées a été de 4 200 entre 1998 et 2002 et de 8 400 entre 2003 et 2007, soit un doublement. Pour les adultes, il a été de 5 500 entre 1998 et 2002 et de 18 000 entre 2003 et 2007, soit un triplement. Pour les CAT, il a été de 8 500 entre 1998 et 2002 et de 14 000 entre 2003 et 2007.

Ces chiffres sont clairs et n'ont, en définitive, qu'une vocation : traduire un effort sans précédent accompli depuis vingt ans. Toutefois, le plus important est l'aspect non pas quantitatif, mais qualitatif. Je connais les responsabilités que vous exercez par ailleurs et je sais l'attention que vous portez à ces questions. Cet effort nous permet donc non seulement de rattraper le retard, mais surtout de répondre enfin à la demande en créant les conditions d'un accueil et d'un accompagnement moderne.

Monsieur le sénateur, je voudrais insister sur deux décrets particulièrement importants.

Le premier est le décret du 6 janvier 2005, qui permet de rénover les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, qui favorise les interventions hors les murs, particulièrement en milieu scolaire ordinaire, et qui fonde aussi la notion de « projet personnalisé d'accompagnement ».

Le second est le décret du 11 mars 2005, très novateur, qui définit les services d'accompagnement à la vie sociale et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés.

Je voudrais insister sur ce point, car, face au retard qui a été accumulé depuis vingt ou vingt-cinq ans, nous voulons aujourd'hui donner un rythme nouveau aux créations de places en établissements spécialisés. Pour tenir compte des nouvelles aspirations des familles, des personnes handicapées, nous avons travaillé dans la concertation. Nous voulons refonder la politique du handicap sur le principe de non-discrimination, comme l'exigent notre démocratie, le principe républicain et le principe de libre choix, ainsi que la dignité des personnes. Mais, vous l'avez compris, et vous avez eu raison de le souligner, ce n'est pas une question de chiffres, c'est avant tout une question d'ambition pour les personnes handicapées.