Intervention de Brigitte Girardin

Madame la sénatrice, le garde des sceaux, ministre de la justice, actuellement retenu à l'Assemblée nationale par la discussion d'une proposition de loi portant sur les violences conjugales, vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre lui-même.

Vous avez appelé son attention sur la situation du conseil des prud'hommes de Bobigny.

Le relogement rapide de cette juridiction dans des bureaux adaptés constitue une priorité. À la suite des malheureux événements de l'automne dernier, la Chancellerie a immédiatement demandé aux chefs de la cour d'appel de Paris de rechercher des locaux susceptibles d'accueillir la juridiction prud'homale dans l'attente de son relogement définitif dans un bâtiment judiciaire qui reste à construire.

Après une recherche particulièrement diligente, des locaux proches du palais de justice ont été identifiés en vue d'accueillir la juridiction dans l'immeuble « L'Européen », situé au coeur de la ZAC Jean-Rostand. Ce projet, qui implique la mobilisation de moyens financiers exceptionnels de la part du ministère de la justice, est actuellement à l'étude, et une décision doit être arrêtée très prochainement.

Dans l'immédiat, afin de permettre la continuité du service public de la justice, le bâtiment qui abrite actuellement le conseil de prud'hommes a fait l'objet de mesures urgentes de sécurité. Les personnels ont depuis lors repris leur activité, et des audiences supplémentaires seront organisées afin de rattraper le retard pris pendant la fermeture du bâtiment.

La location prévue dans le nouvel immeuble permettra d'attendre la réalisation par l'agence de maîtrise d'ouvrage du ministère de la justice d'un nouveau bâtiment judiciaire qui, à l'échéance prévisible de 2009, accueillera le conseil des prud'hommes de Bobigny ainsi que le tribunal de commerce, à proximité du palais de justice actuel, sur un terrain disponible de la rue Hector-Berlioz.

En ce qui concerne les ressources humaines, le garde des sceaux tient à vous confirmer que le greffe sera renforcé très prochainement puisque est prévue l'arrivée de deux greffiers, respectivement en mars et en juillet de cette année.

Pour traiter les dossiers qui ont été mis en attente lors de la récente fermeture du conseil des prud'hommes de Bobigny, le président du tribunal de grande instance pourra, s'il l'estime nécessaire, déléguer temporairement un magistrat, et les chefs de la cour d'appel de Paris pourront, si le besoin est avéré, affecter l'un des douze magistrats placés du siège.

Voilà, madame la sénatrice, qui témoigne je crois des efforts en moyens humains et financiers consentis par les services du ministère de la justice pour répondre aux besoins du conseil des prud'hommes de Bobigny.