Intervention de Éliane Assassi

La justice sociale est une question très importante. C'est d'autant plus vrai, je l'ai rappelé tout à l'heure, dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, où nombreux sont les salariés, particulièrement des jeunes, qui subissent des conditions de travail difficiles. Les quartiers populaires sont quant à eux devenu des zones de non-droits en ce sens que la population y est privée de ses droits les plus fondamentaux, tels le droit au logement, le droit à la formation, le droit au travail. D'une façon générale, par la paralysie de la justice, par l'insuffisance criante des effectifs d'inspecteurs du travail, mais aussi de contrôleurs de l'URSSAF, la Seine-Saint-Denis est devenue un département de non-droit social. J'estime pourtant que les habitants et les salariés de ce département ont, comme les autres, droit à la justice, notamment sociale.

C'est pourquoi j'ai voulu interpeller M. le garde des sceaux sur cet aspect, et je vous remercie, madame la ministre déléguée, d'avoir indiqué que le relogement du conseil de prud'hommes était une priorité et d'avoir confirmé les mesures d'ores et déjà annoncées.

Vous me permettrez cependant d'insister sur une autre question, qui fera peut-être l'objet d'une discussion ultérieure : la nécessité pour la Seine-Saint-Denis et pour ses salariés de disposer d'un deuxième conseil de prud'hommes. J'ai évoqué tout à l'heure les atouts de ce département, notamment en termes de développement économique ; il n'en reste pas moins l'un des départements de la région parisienne qui ne comptent qu'un seuil conseil de prud'hommes. Nous pensons que cela n'est pas juste et que, au regard de son développement, la Seine-Saint-Denis mériterait comme d'autres la création d'un deuxième conseil de prud'hommes.