Intervention de Dominique Perben

Monsieur le sénateur, cet audit est très important, car il est essentiel d'avoir un point de vue extérieur indépendant. Ce rapport, qui avait été commandé il y a quelques années, nous permet de disposer d'un état des lieux sur lequel nous pouvons travailler avec sérénité.

En réponse à ce rapport, j'ai demandé aux présidents de Réseau ferré de France et de la SNCF de me soumettre un programme d'actions ; il doit m'être remis dans les tout prochains jours et devrait me permettre, courant mars, de rendre public un plan d'actions global instaurant une politique de maintenance et de régénération satisfaisante.

Cet audit est un document très complet. Selon ses auteurs, le problème n'est pas tant la dépense globale sur le réseau que la répartition entre l'entretien courant et la régénération : en effet, la France dépense beaucoup plus que ses voisins de taille comparable en entretien courant et, malheureusement, beaucoup moins en régénération. Or, je le précise, la régénération consiste à tout changer pour ensuite être tranquille pendant trente ans.

Nous devons donc répondre à deux questions : d'une part, pourquoi, en entretien courant, les dépenses sont-elles plus importantes chez nous que chez nos voisins ? L'analyse est en cours, nous essayons de comprendre. D'autre part, comment augmenter les crédits relatifs à la régénération pour éviter l'accroissement du nombre de ralentissements, voire pour les réduire rapidement ?

Dans la loi de finances pour 2004, le Gouvernement a porté la subvention de l'État à RFF de 1, 1 milliard d'euros à 2 milliards d'euros. Il s'agit, par conséquent, d'un effort important qu'il conviendra, bien sûr, de maintenir.

Par ailleurs, j'ai reçu l'audit avant le vote du budget 2006 et c'est ce qui m'a amené à inscrire dans le projet de budget une enveloppe supplémentaire de 70 millions d'euros pour accroître l'effort de renouvellement.

Monsieur le sénateur, j'attends les propositions des présidents de RFF et de la SNCF qui devraient m'être remises très prochainement. Voilà où nous en sommes.

Je pense que nous pourrons dès le mois de mars nous doter d'un plan d'actions qui nous permettra de maintenir notre réseau à un très haut niveau de performance et de sécurité ; c'est absolument indispensable, et j'espère que nous trouverons un large consensus sur ce point.