Intervention de Thierry Repentin

... et le ministre de l'époque chargé du logement.

Ce plan visait à produire 5 000 logements pour les saisonniers du tourisme, et la résidence que nous avons inaugurée hier en est une traduction. Pour ma part, je me réjouis que le secteur des salariés saisonniers puisse être pris en compte.

En ce qui concerne les procédures UTN, là aussi, nous attendons toujours un décret d'application. La concertation entre les acteurs de la montagne étant nécessaire, M. Bussereau nous avait indiqué que la publication de ce décret prendrait une année à partir de la date de parution de la loi relative au développement des territoires ruraux. À la fin du mois de février, l'année se sera écoulée, et la parution du décret d'application semble donc imminente.

À ce propos, monsieur le ministre, je souhaite vous mettre en garde : lors des discussions interministérielles, des services mus par de très belles idées pourraient vous faire des suggestions difficiles d'application. Par exemple, il serait malaisé aux collectivités locales d'estimer, dans les dossiers UTN qui seront déposés, le niveau d'enneigement pour les années à venir ! En ce cas, comment rendre un dossier complet ? Je crains qu'en ces matières, monsieur le ministre, le mieux ne soit quelquefois l'ennemi du bien !

Enfin, le dernier sujet que je veux évoquer concerne les voyages scolaires. Tous ces séjours se déroulent sur le temps scolaire, lorsque les touristes sont absents. Ils constituent donc des compléments d'activités économiques et pérennisent des emplois locaux de façon sans égale. La disparition de ces compléments d'activités économiques aurait des répercussions très sensibles pour certains territoires touristiques, notamment dans les vallées.

Or des menaces pèsent sur l'avenir de ces voyages scolaires éducatifs : l'alourdissement des procédures de commande par les procédures d'appel d'offre, la remise en cause du principe de la gratuité pour les enseignants accompagnateurs, le remplacement des enseignants absents en raison de leur rôle d'accompagnateur d'un voyage.

Certes, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui ne saurait offrir une réponse à ces problèmes. Mais si vous acceptiez, monsieur le ministre, de « porter » ce dossier, avec vos collègues en charge tant de l'éducation nationale que de la jeunesse et des sports, peut-être pourrions-nous trouver un moyen de freiner la chute libre des voyages scolaires éducatifs depuis deux ans, chute libre qui met à mal une partie du tourisme, notamment le tourisme social.

De nos débats, monsieur le ministre, sortiront sans doute beaucoup de réponses techniques sur un sujet dont la dimension économique est essentielle pour notre pays.

Les emplois de ce secteur sont non délocalisables, souvent pourvoyeurs d'emplois locaux. Ils nécessitent, nous en sommes conscients, de toujours faire évoluer l'offre touristique pour répondre, été comme hiver, aux attentes de la clientèle, particulièrement à celles de la clientèle étrangère. En effet, au fil des ans, nous constatons que les chiffres d'affaires sont maintenus grâce à l'apport de la clientèle étrangère, notamment dans les départements de montagne, car la clientèle française s'érode malheureusement.

Mon groupe déposera peu d'amendements à l'occasion de la dernière lecture de ce texte. Peut-être parviendrons-nous ainsi à dégager un large consensus de part et d'autre de l'hémicycle ? C'est en tout cas ce que j'espère. Nous gagnerions du temps, et vous pourriez ainsi, monsieur le ministre, vous remettre plus rapidement des fatigues du décalage horaire !.)

De la sorte, cette journée, qui a commencé, pour certains d'entre nous par la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins - et il a beaucoup été question de tourisme - se terminerait sur une note positive, et la boucle serait bouclée !