Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement visant à rédiger le texte proposé par le présent article pour la section du code du tourisme qui institue la dénomination de « commune touristique » ainsi qu'une nouvelle procédure de classement des stations de tourisme.

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