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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 39
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 133-11 du code du tourisme, après les mots :
en oeuvre
insérer les mots :
, directement ou à travers le groupement de communes auquel elles appartiennent,
Le sous-amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 133-13 du code du tourisme, après les mots :
leurs fractions
insérer les mots :
ainsi que les groupements de communes
La parole est à M. Thierry Repentin.
