Intervention de Thierry Repentin

« Les communes qui mettent en oeuvre une politique locale du tourisme [...] peuvent être dénommées communes touristiques », stipule l'article 2 bis A.

Or, avec le développement de l'intercommunalité, les communes, lorsqu'elles ont transféré la compétence tourisme à l'échelle de l'agglomération, ne mettent plus elles-mêmes en oeuvre la politique locale du tourisme.

Par conséquent, les sous-amendements n° 39 rectifié et 40 rectifié visent à sécuriser le cas de communes qui seraient candidates à la dénomination de « commune touristique ». J'aimerais en effet éviter qu'elles ne se voient refuser cette classification au seul motif que la loi n'aurait pas prévu que les investissements ou les politiques touristiques sont portés non plus par elles, mais par le groupement intercommunal auquel elles appartiennent.