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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendements 39 134 3
Bariza Khiari, rapporteur :Le sous-amendement n° 39 rectifié a semblé inutile à la commission, puisque l'article L. 134-3 du code du tourisme étend précisément aux groupements de communes la possibilité de se voir reconnaître la dénomination de « commune touristique ».
La commission souhaite donc le retrait de ce sous-amendement redondant. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Il en va de même pour le sous-amendement n° 40 rectifié. Il est lui aussi inutile, puisque l'article L. 134-3 du code du tourisme, tel qu'il sera modifié par l'amendement n° 6 de la commission, étendra aux groupements de communes la possibilité d'être érigées en station classée de tourisme.
C'est pourquoi la commission préconise également le retrait de ce sous-amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.
