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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 2
Léon Bertrand, ministre délégué :
Comme vient de le dire Mme le rapporteur, ces conditions se trouvent déjà réunies dans l'article L. 134-3 du code du tourisme. En conséquence, le Gouvernement demande également le retrait de ces deux sous-amendements.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 2.
