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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 3
Guy Fischer, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 1 du 2° du I de cet article, remplacer la référence :
L. 133-20
par la référence :
L. 133-19
et, après les mots :
au sens
insérer les mots :
de la sous-section 2
La parole est à Mme le rapporteur.
