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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 6
Guy Fischer, président :L'amendement n° 6, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 4° du I de cet article :
I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 134-3 du code du tourisme :
Les dispositions de la section 2 du chapitre III du présent titre, à l'exception de l'article L. 133-16, sont applicables...
II. Supprimer le second alinéa du même texte.
La parole est à Mme le rapporteur.
