Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 37

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 37, présenté par MM. Borotra, Hérisson, Faure, Amoudry et Jarlier, est ainsi libellé :

Supprimer le II de l'amendement n° 6.

La parole est à M. Pierre Hérisson.

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