Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 6

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

À l'inverse, si un groupement - vous en connaissez en tant qu'élu d'un département de montagne, monsieur Hérisson, mais il en existe également certainement en plaine ou sur le littoral - présente toutes les garanties d'excellence lui permettant d'être éligible au classement, pour quelle raison le législateur devrait-il décider aujourd'hui de le lui interdire ?

La commission n'ayant pas vu, pour sa part, de justification à cela, elle souhaite le maintien en l'état de la rédaction de son amendement n° 6. J'invite donc notre collègue Pierre Hérisson à retirer son sous-amendement.

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