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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendements 6 37
Léon Bertrand, ministre délégué :
La situation est, me semble-t-il, très claire, et le Gouvernement partage l'avis de la commission.
La question de la déconnection a été clarifiée s'agissant des stations classées et des casinos.
Dès lors qu'un groupement de communes respecte les conditions lui permettant d'être une entité éligible au label « station classée », je ne vois aucune raison de lui refuser cette possibilité.
Le Gouvernement émet par conséquent un avis favorable sur l'amendement n° 6 et demande le retrait du sous-amendement n° 37.
