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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A
Bariza Khiari, rapporteur :Je souhaite répondre aux inquiétudes de M. Repentin.
La proposition de la commission consiste à regrouper dans un seul alinéa les références aux articles L. 133-11 à L. 133-18, qui constituent la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier consacrée aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
Voilà qui devrait, me semble-t-il, rassurer entièrement M. Repentin.
