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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A
Bariza Khiari, rapporteur :Par ailleurs, il est effectivement difficile pour M. Hérisson de retirer le sous-amendement qu'il a défendu, et je le comprends parfaitement.
Mais le dispositif proposé par la commission correspond à la situation actuelle. Cela se passe ainsi aujourd'hui. Or, à partir d'un texte de codification du tourisme, vous voudriez que nous changions une règle qui semble fonctionner.
La commission émet donc, je le répète, un avis défavorable sur ce sous-amendement.
