Intervention de Pierre Hérisson

La solution la plus simple serait soit de voter cet article dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale - je rappelle que cette dernière a approuvé cette disposition à une large majorité, au-delà d'un seul groupe politique -, soit d'adopter le sous-amendement n° 37 et de laisser à la commission mixte paritaire le soin de trancher.

En tout cas, je vous assure, monsieur le ministre, qu'il s'agit non pas d'une opposition, mais bien d'une inquiétude manifestée à l'unanimité par deux associations d'élus.

Tout le monde sait que le Sénat s'est toujours montré très respectueux des positions prises par les associations d'élus, d'autant plus que l'une d'entre elles est présidée par un sénateur !