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Intervention de Léon Bertrand
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A
Léon Bertrand, ministre délégué :
Mme Michelle Demessine a, me semble-t-il, bien résumé la situation.
Vous avez parfaitement raison, monsieur Hérisson, une station classée, qui est en général portée par une commune, ne doit pas se perdre dans un groupement. Toutefois, comme l'a indiqué M. Jean Faure, un groupement de communes peut également former une entité. Un juste milieu doit donc être trouvé.
Il reviendra par conséquent à la commission mixte paritaire de trouver une solution qui à la fois vous convienne et permette aux groupements de communes de ne pas rencontrer d'obstacle si, remplissant les conditions requises, ils souhaitent bénéficier du label « station classée de tourisme ».
