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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 35
Guy Fischer, président :L'amendement n° 35 rectifié sexies, présenté par MM. Jarlier, Carle, Seillier, Bailly, Puech, J. Boyer, Amoudry et Juilhard, Mme Sittler, MM. Lesbros, Grignon, Besse, J. Blanc et Humbert, Mme Troendle, MM. Saugey, Gouteyron, Balarello, Gruillot, de Broissia, Cazalet, du Luart, Murat, Alduy, Ginésy et François-Poncet, est ainsi libellé :
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° L'article L. 134-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent, par délibération concordante de chaque organe délibérant, instituer un office de tourisme.
« Un groupement de communes peut adhérer à un office de tourisme, avec l'accord du ou des groupements de communes le constituant, par délibération de son organe délibérant. »
La parole est à M. Pierre Jarlier.
