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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 50
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I - Dans le texte proposé par l'amendement n° 7, supprimer les mots :
sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme
II - À la fin du texte proposé par l'amendement n° 7, supprimer les mots :
sont étendues aux villes
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-amendement n° 50 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7.
