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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 9
Guy Fischer, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
au sens
insérer les mots :
de la sous-section 2
La parole est à Mme le rapporteur.
