Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 10

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

L'amendement n° 10 visait à procéder à une simple coordination rédactionnelle de dispositions particulières à la Corse.

Or, la réforme du dispositif du classement des stations doit être transposée, mutatis mutandis, à cette collectivité, avec un parallélisme des formes entre les deux nouvelles entités juridiques que sont les communes touristiques et les stations classées de tourisme.

Tel est l'objet de l'amendement n° 10 rectifié.

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