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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 31
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 31 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le V de cet article par les mots :
au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme »
La parole est à Mme le rapporteur.
