Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 février 2006 à 22h15
Diverses dispositions relatives au tourisme — Article 2 bis A, amendement 14

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 14, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Au VII de cet article, après les mots :

au sens

insérer les mots :

de la sous-section 2

La parole est à Mme le rapporteur.

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